Adieu la Primature!

La Primature est morte! À travers cette mesure coup de poing, Macky Sall, en supprimant la fonction de Premier ministre, veut «élaguer les branches inutiles de l'arbre de prise de décision.»

D'ici à une semaine, on n'entendra plus parler de Primature, encore moins de Premier ministre, dans l'architecture institutionnelle du Sénégal. Le projet de loi portant suppression du poste du Premier ministre, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, a été transmis vendredi dernier à l'Assemblée nationale. Les députés qui ont reçu le document, vendredi 19 avril dernier, vont examiner le projet en commission des Lois. Ils seront convoquées incessamment pour fixer la date de la plénière et adopter le projet de loi, dès cette semaine. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale est convoquée en plénière, demain jeudi, à partir de 10 h. Cette commission comprend le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale, les présidents de Commissions et le Rapporteur général de la Commission de l'Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, les Présidents de Groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits.

La Commission des présidents de l'Assemblée convoquée jeudi

La majorité présidentielle dispose d'une majorité qualifiée des 3/5^e, suffisante pour entériner la révision de la loi fondamentale. Dans les trois semaines qui suivront la prochaine réunion du Conseil des ministres, le 17 avril 2019, le Sénégal entrera dans une nouvelle ère par un régime politique de type présidentiel avec un Chef de l'Exécutif s'appuyant sur deux leviers pour exercer : Un Secrétaire général de la Présidence de la République (Mahammad Boun Abdallah Dionne), coordonnateur de l'activité gouvernementale, et un Secrétaire général du Gouvernement (Maxime Jean Simon Ndiaye), coordonnateur de l'activité administrative.

Les conséquences d'une réforme

La réforme constitutionnelle de suppression du poste de Premier ministre implique des conséquences sur le mode de fonctionnement des Institutions. Le régime présidentialisme sera renforcé. En supprimant le poste de Premier ministre, le Sénégal dans un régime présidentiel qui pourrait donner au président Sall une marge de manœuvre importante pour son deuxième mandat. Ce n'est pas tout. L'adoption de la loi sera caractérisée par une séparation stricte des pouvoirs, par l'absence de responsabilité gouvernementale et par l'absence du droit de dissolution. En clair, le Président de la République ne disposera plus du droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Le Parlement, non plus, ne pourra plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d'une motion de censure. Il n'y aura plus de déclarations de politique générale jusqu'ici présentées à l'Assemblée nationale par le Premier ministre. De même, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement perdra tout son sens une fois le projet entériné. Seule avantage pour l'Hémicycle : l'Assemblée nationale gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le Gouvernement. Cette réforme va toucher 22 articles de la charte fondamentale. Il s'agit, selon l'exposé des motifs, des articles 40, 43 49 50 51 52 53 55 56 57 59 76 80 81 82 83 84 85 86 87 101 et 103 de la constitution.

Georges E NDIAYE