Bientôt des pétitions en ligne à l'Assemblée nationale
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Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, souhaite que les citoyens puissent adresser des « e-pétitions » aux députés. Mais quel que soit le nombre de signatures recueillies, rien ne garantirait qu’un débat soit organisé en hémicycle.
L’éphémère ministre de la Cohésion des territoires d’Emmanuel Macron a présenté, mardi 30 avril, son projet de réforme du Règlement de l’Assemblée nationale. Au programme, notamment : durcissement des conditions de recevabilité des amendements, introduction d’une procédure dite de « législation en commission », séance hebdomadaire unique de questions au gouvernement (incluant un droit de réplique).
Afin de « mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires », le texte porté par Richard Ferrand prévoit en outre de « rénover » le droit de pétition en vigueur à l’Assemblée nationale. L’ancien chef de file des députés LREM ambitionne même de faire de cet outil « une véritable fenêtre ouverte sur la société civile ».
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