Contentieux Focus Sa-Brm : Quand un rapport « égaré » sème le doute

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Du nouveau dans le contentieux qui oppose la société immobilière Focus Sa et la Banque régionale des marchés (BRM). Le quotidien Tribune, « documents à l’appui », déterre ce dossier. Au terme d’une longue procédure, rappelle le journal, « la BRM, faisant fi des dispositions de l’article 172 de la Charte de l’Ohada, saisit le Tribunal de commerce de Dakar qui, après avoir approuvé, déboute Focus et alloue à la partie adverse plus que ce qu’elle réclame ».

Le Tribunal du commerce, qui contredit ainsi la doctrine de la Cour d’Appel de Dakar, a commis un expert judiciaire, en la personne de Kalidou Sow, qui a produit un rapport qui atteste que Focus ne doit pas une dizaine de milliards à la BRM. Mais le document, qui a été déposé le 7 janvier 2019 au secrétariat du dit Tribunal, n’a pas été pris en compte au moment de la décision, au motif que l’expert, qui l’a communiqué aux parties, ne l’aurait pas déposé.

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