Droit voisin des éditeurs et agences de presse : la boite de Pandore à l'Assemblée nationale

Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.

Pour mémoire, l’article 15 du dispositif européen prévoit d’instaurer en Europe un droit à compensation (ou rémunération) au profit des éditeurs et agences de presse du fait de l’usage numérique de leurs contenus sur les sites Internet. Sont concernés les moteurs, réseaux sociaux, blogs, sites spécialisés, peu importe.

La France, qui avait anticipé cette adoption, sera l’un des premiers pays à instaurer un tel mécanisme. Déposée en septembre 2018 par David Assouline, une proposition de loi votée en janvier au Sénat n’attend plus que son adoption par les députés. Et surtout sa mise en conformité avec le texte d’avril 2019. Elle deviendra alors une véritable loi de transposition. 

Rappelons que pour gagner un maximum de temps, le ministère de la Culture avait parallèlement lancé une mission au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique afin d’« enrichir les propositions d’amendements ».