Éventuelle grâce de Khalifa sall : Le juridisme maladroit de Macky

Nous avons tous suivi, certains avec consternation, la sortie du Président de la République disant qu’il ne pouvait pas gracier Khalifa Sall parce que les voies de recours concernant son affaire ne sont pas complètement épuisées. Un juridisme maladroit. Et pour cause !

En droit, une maxime célèbre dit que l’on ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude. Ici, Macky fait exactement pareil.

Car, après avoir tiré toutes les conséquences du caractère «définitif» de la procédure concernant l’ancien Maire de Dakar en le privant de ses mandats de député et de Maire de Dakar,il revient pour dire que la procédure n’est pas terminée. C’est-à-dire qu’il adopte exactement l’argumentaire des avocats de Khalifa qui disaient que le rabat d’arrêt est suspensif de l’exécution de la décision de la Cour suprême.

Or, qui peut le plus peut le moins. S’il peut lui enlever tous ses mandats, se basant sur la procédure, il peut également le gracier en se basant sur elle.

D’ailleurs, le Professeur en droit privé, Iba Barry Camara, de l’Ucad, que nous avons invité ce dimanche à Actu-Média sur Rewmi FM, a fait remarquer que la procédure concernant Khalifa est terminée et que la grâce pouvait même intervenir depuis que la Cour d’appel avait donné son verdict de condamnation de l’ancien Maire.

Cette position rejoint celle que j’avais défendue, quelques heures après l’ouverture du dialogue politique sur le plateau de la 7TV où je disais que la procédure était terminée et que rien ne s’opposait à la grâce.

C’est vrai que d’autres juristes ont défendu le contraire. Ils en ont le droit. Mais Macky, lui, sait qu’il peut gracier Khalifa Sall.

Nous sommes, ici, en face d’une question de justice qui est beaucoup plus profonde que la simple question de droit. C’est aussi une question d’équité et d’humanité.

C’est également une question de bon sens, de logique par rapport à son propre raisonnement car, du côté du pouvoir, on a toujours défendu l’idée d’une procédure arrivée à son terme pour le priver de ses mandats électifs.

Dommage que, quand il s’agit de l’Affaire Khalifa Sall, Thémis perde de sa superbe pour devenir laide, voire repoussante.

Le droit n’est pas un instrument au service du politique. Si nous voulons bâtir ce pays durablement et en assurer le rayonnement, nous devons accepter que la loi s’applique à tous, mais rien que la loi.

Les interprétations tendancieuses par des juristes et des politiques de mauvaise foi ne font que nous maintenir dans le lot des Etats bananiers qui font si peur aux investisseurs.

Car, le droit est non seulement gage de stabilité sociale, mais aussi de développement économique.

Assane Samb