Le ministère de la Culture prépare la mise enœuvre du droit voisin des éditeurs de presse

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Rue de Valois, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de lancer une mission sur les droits voisins des éditeurs de presse. Elle vise à « approfondir certains aspects techniques » soulevés par ce mécanisme prévu par le texte européen mais aussi l’actuelle proposition de loi déjà votée par le Sénat.

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur. En janvier, en France, une proposition de loi a déjà passé le cap du Sénat. Haut la main, puisque votée à l’unanimité. Portée par David Assouline (PS), elle instaure un droit à indemnisation des éditeurs et agences de presse pour l’usage numérique fait de leurs titres.

En clair, les sénateurs ont voulu aller très vite, anticipant le vote de la directive. Son article 11 (renuméroté 15) prévoit lui aussi une telle compensation dans les États membres. La PPL va devoir maintenant être examinée par les députés.

Prise sous l’aile du MoDem, elle devra surtout être ajustée, harmonisée, synchronisée avec le texte européen compte tenu des différences entre les deux véhicules. Par exemple, la directive exclut les liens hypertextes du droit à indemnisation et interdit même tout « droit voisin » lorsque ne sont diffusés ou communiqués que des « mots individuels » ou des « très courts extraits » d’articles. Ce, pour une durée de 2 ans, contre 5 ans dans la PPL Assouline. 

Sans surprise, Franck Riester a fait appel au CSPLA, organe gorgé d’une majorité d’ayants droit, pour travailler sur ces détails pratiques. Olivier Japiot, son président, vient de confier une mission à Laurence Franceschini, conseillère d’État qui fut notamment directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture entre 2004 et 2007 (voir sa biographie).

5 commentaires

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