Vers une nouvelle loi Renseignement pour 2020, année de péremption des boites noires

Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, espère faire voter une nouvelle loi Renseignement dès 2020. Comme le révèle le Monde, elle a lancé une mission d’évaluation du texte de 2015 coprésidée avec Guillaume Larrivé (Les Républicains).

La loi de 2015, bientôt réformée ? Pour la députée LREM, la cause semble entendue. Citée par le Monde, elle déroule un discours déjà entendu : « le droit est là pour s’adapter aux menaces et aux nouvelles technologies qui évoluent sans cesse et le Parlement a son rôle à jouer, il ne doit pas abandonner les questions de renseignement aux seuls experts et aux services ».

Lorsqu’on se replonge dans les débats de 2015, le goût de déjà-vu gagne en puissance : « Il est incontournable d’adapter les mesures de surveillance aux infrastructures des réseaux » insistait Manuel Valls, Premier ministre, le 13 avril 2015. « Les outils du renseignement, hors procédure judiciaire, s’avèrent encore mal adaptés à la réalité opérationnelle » ajoutait la présentation du projet de loi porté par Bernard Cazeneuve. 

Ce mouvement de réforme de la loi de 2015 n’est pas une révolution. Voilà un an, aux 40 ans de la CNIL, Patrick Calvar, ancien numéro un de la DGSI, plaidait déjà en sa faveur. Si la loi a permis aux services « de sortir de la zone de non-droit dans laquelle ils évoluaient en légitimant leur action et de fait en protégeant à la fois les citoyens contre les activités susceptibles de porter atteinte à leur liberté, mais aussi en assurant une protection juridique des agents », le texte serait déjà obsolète.