Nicolas Sarkozy sera finalement jugé pour corruption, et deux autres procès pourraient lui tomber dessus

L’ex-chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, sera bien jugé dans l’affaire dite des « écoutes ». La Cour de cassation a rejeté mercredi son dernier recours contre l’ordonnance le renvoyant, ainsi que son avocat Thierry Herzog, devant un tribunal correctionnel. Dans cette affaire également appelée « Paul Bismuth » — du nom d’emprunt utilisé par l’ex-chef de l’État pour éviter d’être écouté — Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir cherché à obtenir de l’ancien avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert des informations confidentielles sur une affaire le concernant en échange d’un coup de pouce pour sa nomination à Monaco. La date du procès n’est pas encore arrêtée.

Pour rappel, la justice avait fait placer deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007. Les enquêteurs étaient tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait le pseudonyme « Paul Bismuth », et Me Thierry Herzog.  Ces écoutes montraient que les deux hommes étaient bien renseignés sur une procédure devant la Cour de cassation dans un autre dossier visant Nicolas Sarkozy : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu dans ce procès.

Depuis son départ de l’Elysée, Nicolas Sarkozy a déjà été mis plusieurs fois en examen. Il est sous la menace de deux autres procès:

• celui pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, cette affaire est liée au dépassement des plafonds de dépenses de campagne couvert par des fausses factures. L’un des juges d’instruction a ordonné le renvoi en correctionnelle de 14 personnes, dont Nicolas Sarkozy, poursuivi pour financement illégal. Saisi par les avocats de Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel a estimé en mai dernier que rien ne s’opposait à ce qu’il soit jugé dans cette affaire dite « Bygmalion », après avoir fait appel appel pour tenter d’échapper au procès.
• celui pour des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale de 2007. Il a été mis en examen en mars 2018 pour financement illicite de campagne électorale, corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens.

Concernant ces deux affaires, l’ancien Président de la République peut être renvoyé devant un tribunal en vue d’être jugé; ou bénéficier d’un non-lieu si le juge estime que les charges ne sont pas suffisantes. Il ne sera pas alors jugé.

Dans l’affaire dites des écoutes pour laquelle il affrontera un procès, une avocate de Nicolas Sarkozy, Me Jacqueline Laffont, a cependant fait valoir dans un communiqué que la Cour de cassation n’avait « pas écarté les moyens de droit » soulevés par la défense mais laissé au tribunal « le soin de les trancher ». « Lorsqu’il sera saisi, il appartiendra au tribunal de dire si une juridiction française peut s’affranchir d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme et si une juridiction française peut juger un dossier en refusant de communiquer le résultat d’une enquête préliminaire parallèle », ajoute-t-elle.

Mardi, la Cour de cassation avait rejeté un autre recours de l’ex-président et de Thierry Herzog, contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) demandant leur renvoi devant un tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence. Les juges d’instruction chargés du dossier avaient suivi en mars 2018 ce réquisitoire et ordonné, sans attendre l’issue de ce recours, leur renvoi en correctionnelle.

Avec Busines Insider