Robert Mueller: inculper Donald Trump était impossible malgé les soupçons
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Concernant le second volet de l’enquête sur les soupçons d’entrave à la justice pesant sur le président américain, le procureur spécial a justifié sa décision de ne pas trancher et d’avoir renvoyé la balle au Congrès. « Un président ne peut être poursuivi pour une infraction fédérale tant qu’il est en fonction. C’est anticonstitutionnel », a-t-il poursuivi. Robert Mueller a alors renvoyé « à la Constitution qui prévoit une procédure en dehors du système judiciaire pour mettre en accusation un président en exercice ». En l’occurrence la procédure de destitution au Congrès ou « impeachment ».
Le bureau du procureur spécial fait partie du ministère de la Justice, il est donc soumis au règlement de ce ministère. Accuser le président d’avoir commis un crime n’était donc pas une option que nous pouvions envisager. La Constitution exige une procédure distincte de celle prévue par le système de justice pénal pour accuser formellement d’actes répréhensibles un président en fonction.
L’opposition démocrate n’entend pas en rester là. « Étant donné que le procureur spécial Mueller n’a pas été en mesure d’engager des poursuites pénales contre le président, il revient au Congrès de répondre aux crimes, mensonges et autres méfaits du président Trump », a écrit dans un communiqué Jerry Nadler, chef démocrate de la commission judiciaire de la Chambre des représentants. « Personne, pas même le président des États-Unis, n’est au-dessus de la loi », a-t-il insisté, sans cependant faire de référence explicite au lancement éventuel d’une procédure de destitution.
Certains membres du parti souhaitent le déclenchement d’une telle procédure. Mais ses leaders redoutent une option vouée à l’échec en raison de la majorité républicaine au Sénat et qui risquerait de reléguer au second plan les autres enjeux de la campagne pour la présidentielle de 2020.
(Avec AFP)
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