Cyberhaine : au Sénat, la proposition de loi Avia en passe d'être (lourdement) corrigée

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La proposition de loi contre la haine en ligne est passée sans difficulté à l'Assemblée nationale. Au Sénat, où le groupe LREM est en minorité, les critiques sont plus vives, voire corrosives. En commission des lois, le rapporteur André Frassa propose ainsi de réécrire des pans entiers du texte, pour tenir compte notamment desobservationseuropéennes.

La lutte contre la haine en ligne est LE sujet porté par Laetitia Avia. Auteur de cette PPL voulue, soutenue, poussée par Emmanuel Macron, elle en a été aussi sa rapporteure. Elle n'a pas hésité par ailleurs à dénoncer à plusieurs reprises les tweets « haineux » dont elle a été personnellement victime.

Si le sujet suscite une approbation générale, sa mise en oeuvre soulève des questions très épineuses. Dans ses grandes lignes, le texte contraint les plateformes à supprimer en 24 heures une série de contenus manifestement illicites. À défaut de répondre à cette obligation de résultat, les acteurs comme Twitter, Facebook ou YouTube seraient éligibles à une amende de 1,25 million d'euros infligée par un juge. C'est le défaut de retrait qui est sanctionné, non la censure illégitime.

Le texte ajoute un autre wagon : le CSA. Celui-ci deviendrait autorité de contrôle pour jauger les mesures mises en oeuvre par ces hébergeurs, avec possibilité d'adresser des mises en demeure. Les contrevenants risqueraient cette fois jusqu'à une amende de 4 % du chiffre d'affaires mondial.

Le véhicule législatif a toutefois trouvé de nombreuses critiques sur sa route. Outre le Conseil national du numérique, le Conseil national du Barreau, plusieurs associations et ONG, EDri et les FAI européens, la République Tchèque, des juristes, l'un des coups les plus durs a été asséné par la Commission européenne.

Dans une lettre révélée par Next INpact,l'institution dénonçait le filtrage généralisé qu'implique l'obligation de surveiller et supprimer la réapparition des contenus une première fois retirés. Elle condamne la restriction disproportionnée à la liberté de circulation, et enfin une atteinte trop importante à la responsabilité des hébergeurs (notre actualité détaillée).

Cette semaine, la commission des lois examinera le texte au Sénat, après la commission de la Culture. Le sénateur André Frassa (LR) rapporteur en commission des lois, a déposé unetrentaine d'amendements portant sur chacun des articles. Tous transpirent les critiques adressées par Bruxelles.

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