Fisc et douanes françaises deviennent-ils des «Big Brothers»

L’administration fiscale française compte avec le projet de loi de finances pour 2020, activer un système de surveillance automatique des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude aux impôts.

Le fisc a décidé de scruter de près toutes les publications des contribuables sur leurs comptes Facebook, Twitter, Instagram etc. Cette surveillance concerne également leurs activités lucratives sur les plateformes de commerce en ligne comme LeBonCoin, Amazon, Ebay, ou encore AirBnB, qui offrent aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois avec de la vente en ligne ou de la location de logement. L’article 57 du projet de loi de finances pour 2020, s’il est adopté en l’État, donnera la possibilité au fisc et aux douanes de « collecter et exploiter » en masse les données publiques des internautes. Ce système automatique sera expérimenté « pour une durée de trois ans ».

Seules « les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes commerciales » seront scannées pour repérer les contribuables fraudeurs. Le tout sans jamais recourir aux programmes de reconnaissance faciale capables de vous identifier sur les photos mises en ligne, promettent les services du ministère de l’économie en précisant vouloir « détecter les comportements frauduleux les plus graves ».

Jusqu’à présent, il est illégal en France comme en Europe, pour un organisme d’État ou une entreprise privée, d’exploiter les informations issues des réseaux sociaux sans le consentement des utilisateurs. D’où l’idée d’introduire une modification législative dans le texte de la loi de finances 2020 afin de se passer de leur autorisation. Ce projet ne date pas d’hier, comme l’évoquait déjà en novembre 2018 le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui affirmait à l’époque : « nous allons bientôt pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données ».

La Cnil est défavorable

À présent, c’est presque fait comme l’explique le ministre des Comptes publics : « Si vous vous faîtes prendre en photo manifestement plusieurs fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire : Peut-être qu’elle appartient à votre cousin ou à votre copine ou peut-être pas. Ce sera vos comptes personnels qui seront regardés parce qu’ils sont publics. »

Afin de renforcer la lutte contre les fraudes fiscales les plus lourdes, nous allons expérimenter la collecte ciblée des données en accès libre des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation, dans un cadre rigoureux et contrôlé par le Parlement et la #CNIL. pic.twitter.com/cBI0LT2Gvk

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 1, 2019

Ce projet gouvernemental de surveillance des réseaux sociaux a reçu l’avis défavorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés privées (Cnil). Tout en reconnaissant que la lutte contre la fraude fiscale est un objectif louable et juridiquement fondé pour le gouvernement, elle émet ce lundi 2 octobre de sérieuses réserves concernant ce système de traque automatisé des fraudeurs. Elle doute de « l’efficience ainsi que de la faisabilité technique d’un tel dispositif ». La commission recommande, par ailleurs, un « strict équilibre entre l’objectif poursuivi et le respect des droits et libertés des personnes concernées ». Elle redoute aussi l’effet « Big Brother » de ce dispositif qui limitera à terme, selon son rapport, la liberté d’opinion et d’expression des internautes, quand ils se sentiront constamment surveillés à longueur de réseau.