Licence 4G à la Sonatel : La Cour suprême déboute Me Massokhna Kane
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Me Massokhna Kane avait saisi la Cour suprême pour l’annulation du décret No 2016-1081 du 3 août 2016 octroyant la licence 4G à la Sonatel. Selon Les Echos, l’affaire a été évoquée, hier, par la Chambre administrative de la Cour suprême qui les a déboutés.
Pour rappel, Sos Consommateurs, dirigé par Me Massokhna Kane, qui estime que ce décret est illégal, avait introduit un recours préalable à une action en annulation dudit décret et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel pour 17 ans.
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