Projet de loi « anti-gaspillage » : les (nombreuses) idées des députés

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L'Assemblée nationale a entamé hier l'examen, en séance publique, du projet de loi « anti-gaspillage ». Renforcement des garanties, « droit au remplacement » des batteries par l'utilisateur, informations sur l'empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

Après avoir été adopté en commission du développement durable, fin novembre, le projet de loi «relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire» arrive cette semaine en hémicycle.

Par rapport à la copie du gouvernement, présentée cet été, avant un passage devant le Sénat, le texte a été considérablement étoffé au fil des débats (notamment sur la question de la lutte contre l'obsolescence programmée).

Parmi les quelques 2400 amendements déposés ces derniers jours par les députés, quelques-uns méritent qu'on s'y arrête.

Afin d'inciter les Français à réparer plutôt qu'à remplacer à neuf, le législateur s'apprête à introduire une sorte de «droit à la réparation». L'idéé Interdire, sous peine de deux ans de prison et 300000 euros d'amende, «toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés ».

Objectif: faire en sorte que les appareils électroniques, tels les smartphones ou ordinateurs portables, puissent être réparés par tous les professionnels, même s'ils n'appartiennent pas à un réseau de réparateurs agréés. Une mesure en écho notamment aux pratiques de certains fabricants quant aux batteries ou composants-clés impossibles à changer.

Certains députés voudraient cependant aller plus loin sur la ? symbolique ? question des batteries. Paula Forteza et Cédric Villani (LREM) souhaitent par exemple que le consommateur ait obligatoirement la possibilité de «changer aisément et par lui-même, lorsque cela est possible, la batterie en lui permettant l'accès à cette pièce de rechange pour une durée de dix ans».

«Une batterie plus facilement amovible est une batterie plus facilement recyclable, expliquent les deux élus : ces batteries constituant un risque important en matière de pollution environnementale des sols, il revient au législateur de prendre, dans la mesure du possible, toutes initiatives ambitieuses pour favoriser leur changement.»

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